Conditions Générales de Vente

ART. 1.0 Préambule

La marque Gard à toi ! se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de
vente. En validant son devis et sa commande le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les
présentes conditions générales de vente.

ART. 2.0 Commandes faites par les professionnels

Gard à toi ! confirme la commande du client une fois le paiement réceptionné donc aucune
annulation ne pourra être prise en compte.

ART. 3.0 Paiements

Tous les produits commandés sont payables en totalité à la commande. Sauf stipulation contraire,
Modes de paiements acceptés : virement bancaire, espèces, Paypal, Paylib et chèque, (uniquement
pour la France) – Tout paiement par chèque ne pourra être accepté au-delà de 300€.
Les prix indiqués sont stipulés en euros TTC. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

ART. 4.0 Livraison

Tarifs Livraisons et transports:
Gard à toi ! livre ses clients en France métropolitaine hors Corse. Pour les livraisons le tarif sera
distinctement indiqué sur le bon de commande (devis), et réglable directement à Gard à toi !
Garantie :
Tous nos produits incassables bénéficient d’une garantie de trois mois à compter de la date de notre
facture. Hors modification ou utilisation non conforme à nos indications.

ART. 5.0 Délai de livraison :

Après règlement du client, la commande est expédiée dans un délai minimum de 48h à 72h, selon la
disponibilité des plannings de transport. La commande sera livrée contre remise d’un reçu signé de la
part du client. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur,
Gard à toi ! ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa
volonté et non prévu avec le client. En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 8
semaines, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse suivante : Gard à toi ! 23 Chemin de font Guiraude 30190 St Dézéry.
Si la lettre d’annulation parvient à Gard à toi ! alors que l’expédition ou la livraison est déjà effectuée,
l’annulation ne sera pas prise en compte. Le cas échant, Gard à toi ! dispose d’un délai de 30 jours
pour rembourser le client. Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la
commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de
téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client
s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandé à l’adresse de livraison indiquée.
Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour
réceptionner la commande. Lors de la livraison, le client s’engage à en contrôler le contenu et la
conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes
avec la commande passée chez Gard à toi !, le client s’engage implicitement à signer le bon de
livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris
possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation
devant Gard à toi !, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le
transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à
prendre en charge par le client.

Art. 6.0 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de
la réception. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours
avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. En cas d’exercice du droit
de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais
de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets
(emballage, accessoires, notice…) permettant de recommercialisé à l’état neuf, et accompagnés d’une
copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

ART. 7.0 Conditions de retour / Echange / Remboursement :

Le retour des produits donnera lieu à un échange ou remboursement égal au prix d’achat du ou des
produit(s) acheté(s), sans la livraison. La demande d’échange ou de remboursement doit être faite
dans les 14 jours à datée de la livraison pour être prise en compte. L’échange ou le remboursement
ne comprennent pas les frais d’envoi et les frais éventuels de retour sauf si la responsabilité de Gard à
toi ! est démontrée. Si le client souhaite échanger un ou plusieurs produits défectueux, Gard à toi !
s’engage à prendre à sa charge les frais de renvoi dans les trente jours qui suivent l’achat de la
marchandise.

ART. 8.0 Problèmes lors de la livraison / enlèvement :

Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la
commande si celle-ci s’avère être défectueuse ou incomplète. En l’absence de ces réserves dans le cas
d’un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par Gard à
toi ! et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non
conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48H Gard à toi !,
en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers au +33(0)616514817 ou par
courrier adressé à Gard à toi ! 23 Chemin de font Guiraude 30190 St Dézéry – France.

ART. 9.0 Clause pénale en cas de non-paiement

Clause Pénale: 21% du principal TTC dû après mise en demeure. En passant commande, le client
reconnaît et accepte les clauses de ce contrat. Pour toutes contestations, le Tribunal de Nîmes est
seul compétent.

ART. 10.0 Réserve de propriété contestation, et marque déposée

Réserve de propriété : Nous nous réservons le droit de propriété sur nos marchandises jusqu’au
complet paiement (Loi du 12 mai 1980). Notre droit de revendication porte aussi bien sur les
marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues ou utilisées. Pour toutes contestations,
le Tribunal de Nîmes est seul compétent.
Marque. Dessins. Modèles. Enregistrés S/N°009090812 – N°002268813-0001. Toutes copies de nos
modèles à des fins commerciales sont strictement interdites.

ART. 10.1 Propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit à l’image

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi
Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le fabricant a procédé à une déclaration du site auprès de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Tous les droits qui ne vous seront
pas spécifiquement cédés par contrat seront réservés à l’auteur.

ART. 11.0 Conditions de garanties et Service après-vente

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison ou par email. Tous les produits vendus par
Gard à toi ! font l’objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du
produit livré dans des conditions d’usage normales.
Ainsi, Gard à toi ! garantit : La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations
techniques en vigueur.
La qualité : le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions
d’usage de ces produits n’ont pas été respectées. Les produits utilisés ne sont ni repris ni échangés.

ART. 12.0 Clause juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente (comme tout contrat conclu avec la société Gard à toi !)
sont soumises au droit français.

• Incassables, résistants aux chocs, supportant une pression de plusieurs centaines de kilos
  sans se casser, ils peuvent se déformer mais ne se fendent pas.
• Recyclables, nos produits finissent au recyclage ou à la récupération énergétique
• Sécurité, grâce à sa haute résistance au choc, nos produits permettent d’offrir une plus
  grande sécurité et un meilleur confort à tous les utilisateurs. Sans bris de verre, zéro blessure
  possible.
• Alimentaires, pour tous les utilisateurs. Nos produits ne dégagent pas de toxines (nocives
  pour la santé) ni d’odeur. Ils répondent aux normes FDA21 CFR177.1580 règlement Européen
  N°10/2011/EU non toxiques et stérilisables.
• Résistants, aux hautes et basses températures (de -40°c à + 130°) adaptés aux lave-vaisselle,
  aux détergents, aux micro-ondes, et congélateurs.
• Réutilisables, ils supportent plus de 3000 lavages soit 3 à 5 ans en fonction de leur fréquence
  d’utilisation.
• Isolants, ils respectent la propriété des liquides sans altérer leurs saveurs et leurs odeurs et
  maintiennent la chaleur ou la fraîcheur des liquides plus longtemps que les verres en verre.
• Economiques, ils possèdent une durée de vie incontestable vous permettant de réduire à plus
  de 90% vos dépenses de verres & vaisselle.
  Réglementation, Européenne (CE) N° 1935/2004 – (UE) N°10/2011 de la commission du 14 Janvier
  2011 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées
  alimentaires et FDA21CFR177.1580.